Les pratiques d’érosion de la BEPS font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars (DGID)
La rédaction
Chaque année, dans le monde, les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert indirect des bénéfices des entreprises multinationales (BEPS), font perdre aux Etats entre 100 et 240 milliards de dollars de recettes fiscales, soit l’équivalent de 4 à 10% du montant des recettes tirées de l’impôt sur les sociétés à l’échelle mondiale, a fait savoir mardi le coordonnateur de la direction générale des impôts et domaines (DGID), Abdou Aziz Guèye qui précise qu’une part importante de ces pertes de recettes fiscales impacte substantiellement les budgets de nos Etats’’.
D’après lui, dans un contexte de mondialisation des économies et de concurrence fiscale accrue, où les échanges intra-groupes estimés à près de 60% du commerce international, la BEPS demeure ‘’un enjeu fondamental’’ pour les Administrations fiscales et constitue aussi un obstacle qui obère considérablement toute perspective d’amélioration des recettes des Etats qui, d’après lui, doivent faire face aux besoins de plus en plus croissants des populations, et aux exigences de prise en charge des questions de développement.
M. Guèye a fait cette révélation à Saly-Portudal où s’est ouverte la troisième réunion régionale de la BEFS pour les pays francophones membres du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF).
A cette rencontre organisée par la DGID, prennent part l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le CREDAF. Son objectif, c’est de discuter des initiatives de renforcement des capacités de l’OCDE et de fournir aux pays membres du CREDAF l’occasion de faire part de leurs points de vue concernant les travaux portant sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie et la mise en œuvre des mesures BEPS.
‘’Pour remédier à ce transfert organisé des bénéfices vers des territoires de fiscalité faible, les pays du G20 ont confié à l’OCDE la tâche d’apporter des réponses globales et coordonnées au phénomène de BEPS’’, a affirmé le coordonnateur de la DGID.
Au titre de ce mandat, précise-t-il, l’OCDE a publié, le 5 octobre 2015, une série de mesures concrètes pour contrer les pratiques d’évitement fiscales, sous la forme de 13 rapports relatifs aux 15 mesures du Plan d’actions BEPS.
‘’L’approbation de ces rapports, approuvée par les Chefs d’Etat des pays du G20, marque un tournant décisif dans l’évolution des principes de la fiscalité internationale, et représente l’initiative la plus importante engagée depuis un siècle, pour moderniser des règles fiscales internationales devenues inadaptées’’, a expliqué Abdou Aziz Guèye.
Pour assurer une mise en œuvre cohérente desdites mesures, les pays OCDE et G20 ont convenu de poursuivre leur coopération, en définissant un cadre pour la mise en œuvre du projet BEPS à travers le ‘’Cadre inclusif’’ mis en place en juillet 2016 à Kyoto.
De même, ils ont appelé à une ouverture de ce Cadre à l’ensemble des pays et juridictions intéressées, y compris ceux en développement, a poursuivi Abdou Aziz Guèye, selon qui, les 125 pays et juridictions participent, sur un même pied d’égalité, à la définition de la norme.
Le Sénégal est membre de ce ‘’Cadre inclusif’’ et fait même partie du comité de pilotage, a précisé le coordonnateur de la DGID, de l’avis de qui, dans le but d’amener les sénégalais à payer leurs impôts et taxes fiscales, l’Administration fiscale compte sur la communication et sur une approche pédagogique inclusive qui consistent à dialoguer, au maximum, avec le contribuable sénégalais afin qui puisse donner sa contribution et mettre quelque chose dans la gibecière de l’Etat.
En plus de cette stratégie de la communication et de la pédagogie inclusive, l’inspecteur des impôts et domaines pense qu’il faut surtout ‘’une application stricte de la loi’’, parce qu’il faut arriver à permettre aux citoyens de constater le résultat de leurs contributions, en leur offrant des services publics de qualité mais aussi à travers l’utilisation de leurs contributions de façon efficiente et rationnelle.
‘’La situation de la fiscalité au Sénégal est bien maîtrisée. Nous disposons d’un bon système fiscal, avec une administration fiscale moderne, mais dans le contexte d’un pays sous-développé. Nous faisons donc avec notre potentiel pour faire face aux exigences de collecte optimale de ressources pour permettre à l’Etat de faire face aux défis du développement’’, a-t-il insisté.
Selon le coordonnateur de la DGID, le dispositif fiscal sénégalais prévoit des règles à appliquer, à côté desquelles, des sanctions pécuniaires mais aussi pénales sont également prévues. ‘’Le fait de retenir un impôt ou une taxe et ne pas les reverser constitue un détournement de deniers publics sanctionné par des peines d’emprisonnement sans préjudice de la reprise des montants qui sont éludés’’, a expliqué M. Guèye, qui a signalé que la DGID entretient la ‘’constante préoccupation’’ avec la société civile à ‘’l’instauration d’un système fiscal efficace, juste et viable’’.
Serigne Makhtar Fall
M. Guèye a fait cette révélation à Saly-Portudal où s’est ouverte la troisième réunion régionale de la BEFS pour les pays francophones membres du Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF).
A cette rencontre organisée par la DGID, prennent part l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et le CREDAF. Son objectif, c’est de discuter des initiatives de renforcement des capacités de l’OCDE et de fournir aux pays membres du CREDAF l’occasion de faire part de leurs points de vue concernant les travaux portant sur les défis fiscaux posés par la numérisation de l’économie et la mise en œuvre des mesures BEPS.
‘’Pour remédier à ce transfert organisé des bénéfices vers des territoires de fiscalité faible, les pays du G20 ont confié à l’OCDE la tâche d’apporter des réponses globales et coordonnées au phénomène de BEPS’’, a affirmé le coordonnateur de la DGID.
Au titre de ce mandat, précise-t-il, l’OCDE a publié, le 5 octobre 2015, une série de mesures concrètes pour contrer les pratiques d’évitement fiscales, sous la forme de 13 rapports relatifs aux 15 mesures du Plan d’actions BEPS.
‘’L’approbation de ces rapports, approuvée par les Chefs d’Etat des pays du G20, marque un tournant décisif dans l’évolution des principes de la fiscalité internationale, et représente l’initiative la plus importante engagée depuis un siècle, pour moderniser des règles fiscales internationales devenues inadaptées’’, a expliqué Abdou Aziz Guèye.
Pour assurer une mise en œuvre cohérente desdites mesures, les pays OCDE et G20 ont convenu de poursuivre leur coopération, en définissant un cadre pour la mise en œuvre du projet BEPS à travers le ‘’Cadre inclusif’’ mis en place en juillet 2016 à Kyoto.
De même, ils ont appelé à une ouverture de ce Cadre à l’ensemble des pays et juridictions intéressées, y compris ceux en développement, a poursuivi Abdou Aziz Guèye, selon qui, les 125 pays et juridictions participent, sur un même pied d’égalité, à la définition de la norme.
Le Sénégal est membre de ce ‘’Cadre inclusif’’ et fait même partie du comité de pilotage, a précisé le coordonnateur de la DGID, de l’avis de qui, dans le but d’amener les sénégalais à payer leurs impôts et taxes fiscales, l’Administration fiscale compte sur la communication et sur une approche pédagogique inclusive qui consistent à dialoguer, au maximum, avec le contribuable sénégalais afin qui puisse donner sa contribution et mettre quelque chose dans la gibecière de l’Etat.
En plus de cette stratégie de la communication et de la pédagogie inclusive, l’inspecteur des impôts et domaines pense qu’il faut surtout ‘’une application stricte de la loi’’, parce qu’il faut arriver à permettre aux citoyens de constater le résultat de leurs contributions, en leur offrant des services publics de qualité mais aussi à travers l’utilisation de leurs contributions de façon efficiente et rationnelle.
‘’La situation de la fiscalité au Sénégal est bien maîtrisée. Nous disposons d’un bon système fiscal, avec une administration fiscale moderne, mais dans le contexte d’un pays sous-développé. Nous faisons donc avec notre potentiel pour faire face aux exigences de collecte optimale de ressources pour permettre à l’Etat de faire face aux défis du développement’’, a-t-il insisté.
Selon le coordonnateur de la DGID, le dispositif fiscal sénégalais prévoit des règles à appliquer, à côté desquelles, des sanctions pécuniaires mais aussi pénales sont également prévues. ‘’Le fait de retenir un impôt ou une taxe et ne pas les reverser constitue un détournement de deniers publics sanctionné par des peines d’emprisonnement sans préjudice de la reprise des montants qui sont éludés’’, a expliqué M. Guèye, qui a signalé que la DGID entretient la ‘’constante préoccupation’’ avec la société civile à ‘’l’instauration d’un système fiscal efficace, juste et viable’’.
Serigne Makhtar Fall
E-mail: lejecos@lejecos.com