L'après rapport « Doing Business »

La rédaction

WASHINGTON, DC – Cette année, la Banque mondiale nous a demandé à moi-même et cinq homologues universitaires de formuler des recommandations sur la manière d’améliorer la méthodologie à l’appui de son rapport annuel Doing Business, qui classe les pays en fonction de la qualité de leurs réglementations et de leur environnement global des affaires. Depuis sa création en 2003, ce rapport fait office de paratonnerre des controverses. Souvent salué par les médias d’affaires internationaux, il fait également l’objet de critiques constantes de la part de ceux qui décèlent en lui une tendance anti-réglementations, anti-syndicats, et anti-fiscalité.

Le 1er septembre, nous avons transmis nos recommandations finales, appelant à une refonte majeure du rapport Doing Business, et notamment à mettre un terme à la pratique du classement des pays. Deux semaines plus tard, la Banque mondiale              annonçait  abandonner définitivement le rapport, à l’issue d’une enquête  menée par un cabinet juridique extérieur, ayant conclu qu’un certain nombre de données avaient été délibérément manipulées pour modifier le classement de plusieurs pays, en particulier celui de la Chine et de l’Arabie saoudite.
 

Au-delà du débat autour des incidents réellement survenus par le passé, la fin du rapport Doing Business s’accompagne d’importantes conséquences. Nous savons aujourd’hui que le monde a besoin d’un outil pour mesurer les conditions d’affaires au sein des pays, leur attractivité vis-à-vis des investissements directs étrangers, et que les données issues d’un tel projet s’avèrent extrêmement utiles à la fois pour les chercheurs, les entreprises et les dirigeants politiques.
 

La Banque mondiale a d’ores et déjà fait savoir son intention de continuer de travailler sur les questions liées à l’environnement des affaires. Pour se réaffirmer dans ce domaine, il va néanmoins lui falloir remédier à un profond déficit de confiance, et prendre des mesures drastiques pour rétablir l’adhésion du public à ses données. Nos recommandations sur la refonte du rapport Doing Business peuvent faire office de critères minimums auxquels devrait se conformer toute démarche dans cette direction.
 

Premièrement, la Banque mondiale ne devrait pas élaborer de nouvel indice pour classer les pays, comme le faisait le rapport Doing Business. Ces indices cumulés sont en effet inévitablement arbitraires, et les classements font appel à des jugements normatifs qui s’opèrent bien au-delà des éléments de preuve disponibles. Avant même le récent scandale d’irrégularités dans les données, la nécessité de repenser la méthodologie à l’appui de nombreux indicateurs du rapport Doing Business apparaissait évidente.
 

Le problème central du rapport Doing Business réside en ce qu’il ne sondait pas véritablement les entreprises, et ne mesurait pas les coûts réels liés à la conduite des affaires pour un ensemble représentatif de petites et moyennes entreprises. Au lieu de cela, il se fondait sur le jugement d’un petit groupe d’experts, qui étaient invités à évaluer les coûts de réglementation d’une entreprise hypothétique, souvent peu représentative d’un grand nombre d’autres au sein des pays examinés par la Banque. Cet accent placé sur des évaluations de jure doit être remplacé par les conditions de facto.
 

Par chance, plusieurs sondages distincts menés par la Banque mondiale ont périodiquement interrogé des dirigeants d’entreprises réelles, sur les même questions que celles du rapport Doing Business, concernant la durée nécessaire pour immatriculer une entreprise, pour obtenir un permis de construire, pour le dédouanement des marchandises, etc. Or, les réponses propres à ces entreprises se sont révélées tout à fait différentes de celles formulées par les experts du rapport Doing Business. Si celui-ci doit avoir un successeur, il s’agira de se fonder sur des données réelles, et non hypothétiques.
 

Un deuxième ensemble de problématiques concerne les présupposés autour des bonnes politiques ou réglementations, qui sont implicites dans tout classement des environnements d’affaires. Pour certains indicateurs, tels que les retards dans l’immatriculation d’une entreprise, le délai le plus court est évidemment l’idéal. Pour d’autres en revanche, tels que le taux d’imposition des sociétés, la politique parfaite fait l’objet d’un vif débat universitaire.
 

La question de la fiscalité est devenue de plus en plus délicate dans le rapport Doing Business ces dernières années. Tandis que 130 États finalisaient cette année leurs projets autour d’un taux d’imposition mondial minimum pour les sociétés, l’indice continuait d’encourager une course vers le bas en matière de fiscalité des entreprises.

Troisièmement, toute tentative sérieuse de mesure de l’environnement d’affaires d’un pays doit prendre en considération les efforts menés par l’État pour remédier aux défaillances du marché et assurer les biens publics essentiels. Or, la vision très large de la Banque mondiale sur la manière de promouvoir un climat favorables aux affaires, que l’on observe dans l’indice Doing Business, présentait plusieurs angles morts importants. Pour que le secteur privée s’épanouisse, il s’agissait semble-t-il principalement pour les gouvernements de libérer le passage.
 

Cette conception ne laissait aucune place aux investissements publics dans les infrastructures essentielles telles que les routes, réseaux de télécommunications et d’électricité, qui sont toutes indispensables à la conduire des affaires, et pourtant totalement absente du rapport, de même que la moindre référence à la prévention de la criminalité, à l’ordre public, à la disponibilité d’une main-d’œuvre qualifiée, ou encore aux investissements dans la recherche et développement.
 

Intervient enfin la question de la crédibilité des données. Une plus grande transparence serait un bon début. Les données brutes sous-tendant le rapport Doing Business n’ont jamais été publiquement disponibles, et toute réplication indépendante de l’analyse par conséquent impossible. L’accent excessif placé sur les classements, et le manque d’accès aux données, ont résulté en un produit vulnérable aux pressions politiques et marchandages autour des données.
 

La transparence des règles ne garantira pour autant jamais l’impossibilité de manipulation des données. Tôt ou tard, la Banque mondiale devra convaincre les utilisateurs de données de sa capacité à bâtir un pare-feu efficace entre ses travaux analytiques et ses activités de prêt. La Banque mondiale devra pour cela abandonner sa pratique consistant à facturer des services de conseil sur la manière d’améliorer les résultats dans les statistiques qu’elle mesure elle-même directement.
 

La fin du rapport Doing Business représente pour la Banque mondiale une opportunité de recouvrer son leadership intellectuel en matière de développement mondial, à travers le renouvèlement d’un engagement pour la collecte et l’analyse de données crédibles. Il n’est plus possible de regretter un scandale malheureux tout en maintenant que la méthodologie était la bonne. Les classement Doing Business – résultats d’indices cumulés – ont toujours été douteux, dans la mesure où ils ne fournissaient aucune photographie précise des conditions sur le terrain, et ne laissaient aucune place aux investissements publics essentiels, aux impôts judicieux, ou encore aux réglementations nécessaires. Tout effort futur d’examen de l’environnement d’affaires au sein des pays membres devra remédier à ces lacunes.
 

Traduit de l’anglais par Martin Morel





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