Emission de monnaie électronique au Sénégal : La BCEAO veille sur la réglementation
La rédaction
La rencontre trimestrielle entre les directeurs généraux des établissements de crédits et la Bceao a été l’occasion pour Mouhamadou Al Ahminou Lo, directeur national de l’Agence nationale de la Bceao de revenir sur les mutations survenues dans le secteur de la monnaie électronique, notamment avec les changements induit principalement par les innovations technologiques et la volonté des consommateurs de bénéficier de la commodité que procure les TIC.
En effet, durant l’année 2018 le paysage financier et la structure des paiements au Sénégal ont connu des mutations profondes. C’est la raison pour laquelle, les conditions et modalités d’exercices des activités des émetteurs de monnaie électronique ont été rappelées hier par la BCEAO lors de cette rencontre.
En effet, la banque Centrale a adopté l’instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercices des activités des émetteurs de monnaie électrique dans les états membres de l’Umoa.
Cette instruction prise en application des dispositions du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement des Etats membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), consacrent la monnaie électronique comme un levier pour la promotion des services financiers inclusifs.
Ainsi, à l’exception des banques et les établissements financiers de paiement habilités par la loi portant la réglementation bancaire, aucune structure ou établissement ne peut exercer des activités d’émission de monnaie électronique, sans avoir été dûment agrée ou autorisé préalablement par la banque centrale, selon M. Lo.
Il précise par ailleurs, l’obligation qui pèse sur les banques et les établissements financiers de paiement d’informer la Banque Centrale, deux mois au moins avant le démarrage de leurs activités d’émission de monnaie électronique, ou la commercialisation auprès du grand public de tout nouveau service lié à la monnaie électronique.
Au demeurant, les établissements émetteurs de monnaie électronique doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne éprouvé qui couvre les distributeurs et les partenaires techniques. En plus de cette obligation, les émetteurs de monnaies électroniques ne sont pas autorisés à consentir, sous quelle que forme que ce soit, des services de crédits à leurs clientèles, ni à payer des intérêts sur les fonds perçus en contrepartie des unités de monnaie électronique émises précise M. Al Ahminou Lo
Il reste cependant selon lui, que les transactions en monnaie électronique avec les Etats non membres de l’Uemoa doivent s’effectuer conformément aux dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Uemoa.
Fatou Blondin Cissé
En effet, la banque Centrale a adopté l’instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercices des activités des émetteurs de monnaie électrique dans les états membres de l’Umoa.
Cette instruction prise en application des dispositions du Règlement n°15/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement des Etats membre de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), consacrent la monnaie électronique comme un levier pour la promotion des services financiers inclusifs.
Ainsi, à l’exception des banques et les établissements financiers de paiement habilités par la loi portant la réglementation bancaire, aucune structure ou établissement ne peut exercer des activités d’émission de monnaie électronique, sans avoir été dûment agrée ou autorisé préalablement par la banque centrale, selon M. Lo.
Il précise par ailleurs, l’obligation qui pèse sur les banques et les établissements financiers de paiement d’informer la Banque Centrale, deux mois au moins avant le démarrage de leurs activités d’émission de monnaie électronique, ou la commercialisation auprès du grand public de tout nouveau service lié à la monnaie électronique.
Au demeurant, les établissements émetteurs de monnaie électronique doivent mettre en place un dispositif de contrôle interne éprouvé qui couvre les distributeurs et les partenaires techniques. En plus de cette obligation, les émetteurs de monnaies électroniques ne sont pas autorisés à consentir, sous quelle que forme que ce soit, des services de crédits à leurs clientèles, ni à payer des intérêts sur les fonds perçus en contrepartie des unités de monnaie électronique émises précise M. Al Ahminou Lo
Il reste cependant selon lui, que les transactions en monnaie électronique avec les Etats non membres de l’Uemoa doivent s’effectuer conformément aux dispositions de la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Uemoa.
Fatou Blondin Cissé
E-mail: lejecos@lejecos.com